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Que signifie un « Titre Ⅴ » ?

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-CE, la RT 2005 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel.

Technologie verte : Grenelle Environnement Engagements

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