Rappel réglementaire |
Directive européenne 2002/91/CE Sur la performance énergétique des bâtiments |
Arrêté du 24 mars 1982 Relatif à l’aération des logements | |
| Réglementation Thermique
réglementation applicable |
Réglementation hygiène
arrêté | ||
| Bâtiments neufs ou construits après 1982 | auto | RT 2005 : méthode Th-CE et évolutions
Futures de la réglementation thermique |
Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements |
| hygro | Débit soumis à l’autorisation ministérielle | ||
| Réhabilitation dont surface > 1000 m2 et coût >25 % valeur du bâtiment et construit après 1948 | auto | RT globale Existant ; méthode Th-CE Ex | Respecter la réglementation en vigueur à la date de construction * |
| hygro | |||
| Réhabilitation dont surface < 1000 m2 ou coût <25 % valeur du bâtiment et toute autre réhabilitation |
auto | RT par élément | |
| hygro | |||
* L’AVEMS (association professionnelle) recommande de se référer aux documents suivants :
- Réglementation sanitaire départementale (arrêté préfectoral)
- Cahier du CSTB N°3248 « Ventilation des bâtiments »
- Guide CEGIBAT « Systèmes de ventilation et évacuation des produits de combustion »
Bibliographie
- DTU Ventilation (VMC haute et moyenne pression) :
- 68.1 : Installation de ventilation mécanique contrôlée
- 68.2 : Exécution des installations de ventilation mécanique
- En cours de constitution :
- 68.3 : pour tous les modes de ventilation (VMC et Ventilation Naturelle et Hybride basse pression)
- Arrêté du 22/10/69, relatif à l’aération des logements (modifié le 24/03/82) J.O. du 30 octobre 1969)
- Arrêté du 24/03/82, modifié le 28/10/83, relatif à l’aération des logements, J.O. du 27 mars 1982 et J.O. du 15 novembre 1983
- Lettre du 27 juillet 2006 du Ministère (DGUHC-QC1) relative à l’interprétation de l’arrêté du 24 mars 1982 sur l’article 2 concernant la simultanéité ou non du grand débit cuisine
- Règlement Sanitaire Départemental Type
- Le guide de CEGIBAT d’avril 1995, relatif aux « systèmes de ventilation et d’évacuation des produits de combustion du gaz à tirage naturel pour l’habitat collectif réhabilité »
- Le cahier du CSTB n° 3248 de septembre 2000, relatif à la « Ventilation dans les bâtiments d’habitation existants : guide à l’usage des acteurs de la réhabilitation ».
- Guide du CSTB « Ventilation des bâtiments en réhabilitation dans l’habitat collectif »
- Guide de la Ventilation Naturelle Hybride « VNHy » dans l’habitat collectif et individuel
