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Rappel règlementaire

Rappel réglementaire

Directive européenne 2002/91/CE
Sur la performance énergétique des bâtiments
Arrêté du 24 mars 1982
Relatif à l’aération des logements
Réglementation Thermique

réglementation applicable

Réglementation hygiène

arrêté

Bâtiments neufs ou construits après 1982 auto RT 2005 : méthode Th-CE et évolutions

Futures de la réglementation thermique

Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements
hygro Débit soumis à l’autorisation ministérielle
Réhabilitation dont surface > 1000 m2 et coût >25 % valeur du bâtiment et construit après 1948 auto RT globale Existant ; méthode Th-CE Ex Respecter la réglementation en vigueur à la date de construction *
hygro
Réhabilitation dont surface < 1000 m2 ou coût <25 % valeur
du bâtiment et toute autre réhabilitation
auto RT par élément
hygro

* L’AVEMS (association professionnelle) recommande de se référer aux documents suivants :

  • Réglementation sanitaire départementale (arrêté préfectoral)
  • Cahier du CSTB N°3248 « Ventilation des bâtiments »
  • Guide CEGIBAT « Systèmes de ventilation et évacuation des produits de combustion »

Bibliographie

  • DTU Ventilation (VMC haute et moyenne pression) :
    • 68.1 : Installation de ventilation mécanique contrôlée
    • 68.2 : Exécution des installations de ventilation mécanique
  • En cours de constitution :
    • 68.3 : pour tous les modes de ventilation (VMC et Ventilation Naturelle et Hybride basse pression)
  • Arrêté du 22/10/69, relatif à l’aération des logements (modifié le 24/03/82) J.O. du 30 octobre 1969)
  • Arrêté du 24/03/82, modifié le 28/10/83, relatif à l’aération des logements, J.O. du 27 mars 1982 et J.O. du 15 novembre 1983
  • Lettre du 27 juillet 2006 du Ministère (DGUHC-QC1) relative à l’interprétation de l’arrêté du 24 mars 1982 sur l’article 2 concernant la simultanéité ou non du grand débit cuisine
  • Règlement Sanitaire Départemental Type
  • Le guide de CEGIBAT d’avril 1995, relatif aux « systèmes de ventilation et d’évacuation des produits de combustion du gaz à tirage naturel pour l’habitat collectif réhabilité »
  • Le cahier du CSTB n° 3248 de septembre 2000, relatif à la « Ventilation dans les bâtiments d’habitation existants : guide à l’usage des acteurs de la réhabilitation ».
  • Guide du CSTB « Ventilation des bâtiments en réhabilitation dans l’habitat collectif »
  • Guide de la Ventilation Naturelle Hybride « VNHy » dans l’habitat collectif et individuel
Technologie verte : Grenelle Environnement Engagements

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